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Vendre des bijoux personnalisés : quelles obligations légales pour les professionnels ?

Vous souhaitez commercialiser des bijoux personnalisés en tant que créateur, marque ou revendeur ? Qu’ils soient fabriqués artisanalement ou en sous-traitance, vos bijoux sont soumis à un certain nombre d’exigences légales en matière de sécurité, d’étiquetage, de facturation et de statut fiscal.


Voici un tour d’horizon des obligations à connaître pour exercer en toute conformité.


Votre bijou personnalisé doit répondre aux obligations légales en France
Votre bijou personnalisé doit répondre aux obligations légales en France

1. Normes et sécurité des matériaux : des bijoux conformes et sûrs


Tout bijou mis sur le marché doit respecter la réglementation relative à la sécurité des produits. Cela implique notamment :


  • L’usage de métaux non dangereux : le plomb, le nickel ou le cadmium sont strictement réglementés dans les bijoux (Règlement REACH de l’UE).

  • L’absence d’allergènes dans les composants au contact direct de la peau.

  • Des matériaux traçables, avec une attention particulière pour les bijoux destinés aux enfants.


Chez Bijoux Fabrication Française, nous utilisons exclusivement du laiton doré à l’or fin, de l’argent 925 et du gold filled 14k, respectant les exigences européennes en matière de sécurité et de durabilité.


2. Étiquetage et fiches produits : ce que vous devez indiquer


Chaque bijou vendu, en ligne ou en boutique, doit être accompagné d’une fiche produit claire et complète mentionnant :

  • La composition exacte des matériaux (ex. : "médaille en laiton doré à l’or fin", "cordon polyester")

  • Le pays de fabrication (important si vous valorisez une fabrication française)

  • Les précautions d’usage et conseils d’entretien

  • La mention "bijou fantaisie" si le bijou n’est pas en métal précieux


Un bon étiquetage renforce la confiance du client et vous protège juridiquement en cas de litige.


3. Mentions légales, CGV et factures : vos supports contractuels


Tout site e-commerce ou tout vendeur professionnel doit être en mesure de fournir :

  • Des mentions légales complètes (nom, SIRET, siège, email, hébergeur, statut)

  • Des conditions générales de vente (CGV) mentionnant prix, délai de livraison, droit de rétractation, garanties

  • Une facture conforme pour chaque vente : elle doit comporter votre numéro de SIRET, la mention de TVA ou de franchise en base, la désignation précise des produits, et le prix TTC

💡 Si vous êtes sous le régime micro-entreprise, n’oubliez pas de mentionner :"TVA non applicable – article 293 B du CGI"


4. Assurance responsabilité civile professionnelle : fortement recommandée


En tant que vendeur de bijoux, vous êtes responsable de vos produits.Une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) vous couvre en cas de :

  • Réclamation client liée à un bijou défectueux ou allergène

  • Accident ou blessure imputable à un produit

  • Litige commercial


Elle est facultative pour les auto-entrepreneurs, mais vivement conseillée, notamment en vente directe ou lors de salons professionnels.


5. TVA, franchise de base et seuils à surveiller


Si vous êtes en micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA (pas de TVA à facturer ni à reverser), à condition de ne pas dépasser certains seuils :

  • 91 900 € HT/an pour les ventes de biens

  • Au-delà, vous basculez dans un régime réel et devez facturer la TVA


À noter : en cas de vente à l’étranger, la question de la TVA intracommunautaire ou de l’exonération se pose selon le type de client (particulier ou entreprise) et le pays de livraison.


Bien s’entourer pour être en règle


Travailler avec un atelier de fabrication français, comme Bijoux Fabrication Française, vous permet de garantir une traçabilité des matériaux, une fabrication conforme aux normes européennes, et un accompagnement sur les aspects techniques (composition, étiquetage, personnalisation).


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